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Dans son rapport, la commission propose notamment aussi d'améliorer la qualité de l'information sur les sites pollués, les "données étant souvent peu intelligibles" selon Mme Jourda. Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et département. Poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« Open Data »), le Sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014. La commission suggère également d'introduire dans la législation "un véritable droit de protection des sols", permettant aux citoyens et associations de saisir la justice. Plateforme ouverte des données publiques françaises. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. "Que des parents doivent aller d'eux-même faire faire des analyses à leurs enfants, c'est dramatique, a lancé Mme Jourda, alors qu'autour du site de Salsigne des tests ont révélé des cas de surexposition d'enfants à l'arsenic. Historique des Sénateurs du Cantal élus depuis 1959. Droit de rectification des données. "Il y a un laisser-aller sur ces questions" de pollutions industrielles, a estimé la sénatrice, très mobilisée dans son département contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine d'or de Salsigne. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (n° 98-536 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998; État d'application de la loi Vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs. Le fonds serait notamment appelé à prendre en charge la réhabilitation des sites "orphelins", dont l'exploitant a disparu ou est défaillant. C'est le moment de la partager ! Ce jeu de données contient l’ensemble des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat au format Akoma Ntoso, Le Sénat rend disponible les résultats en temps réel grâce à un flux unique JSON, L’utilisation de ces données vaut acceptation de la, Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) », Sénatoriales 2017 : Les candidatures puis les résultats disponibles en Open Data. Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d’intérêts. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. Si la bataille s’annonce incertaine, la présence annoncée de Marine Le Pen au second tour et l’arrivée de ... Résultats des élections sénatoriales sous la Ve République, Mode de scrutin aux élections sénatoriales. Elles sont également "très incomplètes" au niveau national, souligne la commission, avec "un peu plus de 7.200 sites pour lesquels une pollution serait avérée" recensés dans une base de données (BASOL) du ministère de la Transition écologique, pour "un peu moins de 320.000 anciens sites d'activités industrielles" au total. Découvrez notre magazine sur la finance durable et l'investissement socialement responsable (ISR). Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.?php>. Les données relatives à la profession sont déclaratives. A vous de choisir ! Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de…. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, Base complète en SQL importable sur PostgreSQL, Informations générales sur les Sénateurs (dernier état connu), Appartenances courantes et historiques aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions…, Appartenances en cours aux commissions permanentes, spéciales, des affaires européennes, d’enquête, et aux missions d’information, à l’exception des commissions mixtes paritaires, Appartenances courantes et historiques aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales, Appartenances courantes aux offices parlementaires, délégations et à des instances internationales, Mandats sénatoriaux (actuels et historiques), Mandats de Député (actuels et historiques), Mandats européens (actuels et historiques), Mandats métropolitains (actuels et historiques), Mandats municipaux (actuels et historiques), Mandat cantonaux et départementaux (courants et historique), Mandats régionaux (actuels et historiques), Mandats territoriaux (actuels et historiques), Mandats divers : syndicat des eaux, …, (actuels et historiques), Appartenances aux groupes d’études (actuels et historiques), Appartenances aux groupes interparlementaires d’amitié (actuels et historiques), Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires (actuels et historiques), Données sur les Organismes extraparlementaires dans lesquels siègent des sénateurs (actuels et historiques), Un datavisualisation intéractive Powerslide sur le Sénat. Parmi ces institutions nous retrouvons le Sénat.…. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. ... En vous abonnant, vous acceptez notre politique de confidentialité. Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. ID, l'Info Durable est édité par ValDamis. Le département tient son nom du Cantal, le massif montagneux qui parcourt son territoire. En 1999, il comptait 150 778 Cantalous (ou Cantaliens) (92e sur 100 en population). Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. C'est le moment de vous faire connaître ! Bienvenue sur le site data.senat.fr, le site Open Data du Sénat. Les Sénateurs du Cantal Cantal. Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Le volet numérique du projet de loi santé a reçu l’assentiment du Sénat. Vous devez être connecté pour poster un commentaire. Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. Il permettrait notamment de compenser les "clivages entre les sites où les opérations de réhabilitation sont économiquement faisables et les autres," a estimé Laurent Lafon, sénateur centriste du Val de Marne, et président de la commission d'enquête. La base Sénateurs contient également les informations relatives aux présences des sénateurs, telles que publiées dans le tableau des activités principales. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Bienvenue sur le site data.senat.fr, le site Open Data du Sénat. Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs. La base Sénateurs contient également les informations relatives aux présences des Sénateurs, telles que publiées dans le tableau des activités principales. C'est le moment de vous faire connaître ! Le système politique français est parcellé de nombreuses institutions. Elles sont également "très incomplètes" au niveau national, souligne la commission, avec "un peu plus de 7.200 sites pour lesquels une pollution serait avérée" recensés dans une base de données (BASOL) du ministère de la Transition écologique, pour "un peu moins de 320.000 anciens sites d'activités industrielles" au total. 5 février 2014. Les conclusions du rapport doivent "déboucher sur des propositions de loi", a souligné la sénatrice. La base de données de la vie politique française. Actualités. La base de données législateurs de PACS utilise la même pré-programmation unique que son homologue “médias” et est facilement accessible et téléchargée sur un ordinateur. La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat (s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. Les sénateurs ont en effet adopté dans la soirée du 6 juin les articles 11 – élargissant l’utilisation des données de santé – et 12, donnant la possibilité aux patients d’ouvrir un espace numérique de santé. Une commission d'enquête du Sénat a proposé jeudi la création d'un Fonds national pour la réhabilitation des sols pollués par les activités industrielles ou minières. Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Recherches par république, alphabétiques, géographiques, politiques et professionnelles. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, Code du département: code_du_departement[text] Code du département de l'élu Code de la cir.législative: code_de_la_cir_legislative[text] Code de la circonscription législative de…, Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat (s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. PARLINE : base de données sur les parlements nationaux. Pour plus d'informations voir : http://data.senat.fr/les-senateurs/, Voir les 55 ressources de type Fichier principal, Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr. Découvrez ou retrouvez les anciens Sénateurs, depuis la troisième République. Sa préfecture est Aurillac assistée de Mauriac et de Saint-Flour pour sous-préfectures. Alors que le gouvernement a prévu dans le plan de relance présenté la semaine dernière un fonds de 300 millions pour le "recyclage des friches urbaines et industrielles et du foncier artificialisé", elle a estimé qu'il fallait au contraire "un fonds dédié" spécifiquement à cette problématique. Ce jeu de données contient l’ensemble des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat au format Akoma Ntoso, Le Sénat rend disponible les résultats en temps réel grâce à un flux unique JSON, L’utilisation de ces données vaut acceptation de la, Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) », Sénatoriales 2017 : Les candidatures puis les résultats disponibles en Open Data. Le département du Cantal, identifié par le numéro 15, s'étend sur 5 726 km2 (60e sur 100 en superficie) et est rattaché à la région Auvergne. Avec cette promesse, ID innove et permet de médiatiser des solutions accessibles à tous pour une société plus durable; un monde où s'informer revient à agir, où chaque information amène à des solutions concrètes. Pollution industrielle des sols: des sénateurs veulent un "fonds de réhabilitation". La base de données PARLINE contient des informations sur la structure et le fonctionnement de 272 chambres parlementaires de tous les 193 pays dotés d'une institution législative nationale. Cliquer sur une année afin d'accéder à l'intégralité des sénateurs élus lors d'une mandature : Évolution, mandature par mandature, du nombre de sénateurs du Cantal sous la Cinquième République : Vous pouvez également consulter l'intégralité des députés du Cantal ou des conseillers généraux du Cantal. La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires.

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