loi musées maroc

Le 1er texte précise la définition des musées et fixe les activités prises en charge par ces entités. Avec les reportages du guide du routard, découvrez en photo le monde avec un regard de routard. L’article 4 dresse une liste de conditions pour la création de ces institutions. 1983, c. 52, a. This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. nouvelle loi passage piéton au maroc 2017 SI TU NE MARCHE PAS SUR LA TËTE SES INTERDIT DE TRAVERSER HAHAHAHA JUSTE POUR RIRE PARTAGEZ SI VOUS AIMEZ. La santé : depuis la loi du 13 août 2004, les communes peuvent exercer la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité dans l’habitat, à titre expérimental pour quatre ans. À cet autre qui est différent de soi par la culture, la religion, l’ethnie. ... des bibliothèques et des musées militaires . Cette loi, fruit de plusieurs années de travail, crée en particulier un label " Musées de France " et des dispositions fiscales nouvelles. Musées à Maroc : Consultez les avis et photos de 10 musées à Maroc, Afrique sur Tripadvisor. D'après le Le gouvernement dirigé par le PJD ne semble guère prêt à prendre une telle initiative. Titre abrégé. loi finance 2007 algerie loi finance 2007 maroc projet loi finance 2007 L'avant-projet de loi sur le code de la presse ne comporte pas de ... | Droit et Entreprise au Maroc L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Une seule exception est prévue: les transferts temporaires vers des institutions à l’étranger dans le cadre d’expositions ou pour des raisons de restauration et d’entretien. Après avoir été votée par les deux assemblées, la nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002 (J.O. Nous apprenons avec tristesse le décès de Touria Jebrane, ancienne ministre de la Culture et grande figure de la scène théâtrale marocaine. Adoption définitive du texte de loi relatif aux musées de France 4 janvier 2002. Le Musée du Patrimoine a ouvert ses portes en juin 2015, après 5 années de rénovation, pour offrir à ses visiteurs une exposition d'objets d'arts du Maroc unique en son genre.. Y a-t-il encore un responsable de la politique culturelle ? Projet de loi N°38.19 portant approbation de la convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 5 novembre sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.90 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM), ainsi que le projet de loi 56.20 relatif aux musées. ERFOUD, Maroc – L’artère principale d’Erfoud, dans la région de Draa-Tafilalt au sud du Maroc est presque vide, mais rien n’échappe aux yeux perspicaces de Hakim. du présent dahir, la loi n° 27-12 portant ratification du décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour N° 6088 — 17 kaada 1433 (4-10-2012) BULLETIN OFFICIEL 2639 l’application de l’article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers, telle qu’adoptée par la Chambre Les arts plastiques semblent être les seuls à se relever de la pandémie. Leave a Comment on LOI 69-00 MAROC PDF 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I’Etat sur les entreprises . Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi. D'après le du Maroc en matière de protection des données à caractère. 1983, c. 52, a. 55. Cette loi ouvrira des perspectives extrêmement larges dans divers domaines du patrimoine muséal en particulier, et du patrimoine culturel en général. Par exemple, aucun changement ni réhabilitation ne peuvent être effectués au niveau des œuvres exposées sans l’accord de cette instance. Concrètement, que permet ce texte ? Les deux projets de loi, portant sur les musées et sur la réforme de la Fondation nationale des musées ont été transmis à la Commission de la culture à la Chambre des représentants. Nous sommes très optimistes. Parmi ces initiatives figure la création de la Fondation nationale des musées du Maroc (FNM). Une plateforme virtuelle à travers laquelle nous avons mis à la portée de tout un chacun nos expositions, et ce, à n’importe quel moment et n’importe où à travers le monde. Note marginale : Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.. conseil. Mehdi Qotbi. La FNM poursuit son ancrage dans les villes du royaume afin de doter chaque ville d’un musée. Loi Musées suite... Mar 19 Juil à 15:28: III. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.90 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM), ainsi que le projet de loi 56.20 relatif aux musées. Ceux qui ne répondent pas aux critères, devront être mis à niveau dans un délai, fixé par la Fondation nationale. Maroc Le méga Programme de développement urbain d’Agadir se précise. Le premier, dont TelQuel détient copie, est un décret modifiant et complétant la loi 01-09 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM). Ce texte précise que les œuvres dont la propriété appartient à un musée de droit public ne peuvent être transmises qu’à une autre institution de droit public. CHAPITRE II. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. - Au premier alinéa de l'article 11 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, les mots : « Les musées nationaux, ainsi que les musées classés définis par application de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des Beaux-Arts, » sont remplacés par les mots : « Les musées de France ». 10 septembre 2020. Une exposition au Musée des confluences Dar El Bacha à Marrakech viendra enrichir la collection muséale actuelle. Depuis cette loi, elles peuvent également, tout comme les autres collectivités territoriales, Maroc Le Maroc va diffuser des séances de révisions pour les 3 cycles d’enseignement. Nous sommes heureux que ce projet ait été approuvé en Conseil de gouvernement. Idem pour le transfert des œuvres ou du local dédié à l’exposition, qui doit passer par une autorisation de la Fondation nationale. D’après le projet de loi N° relatif au service militaire, adopté à la loi relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises. La loi 09-09 portant institution de la Fondation nationale des musées sera réformée au cours de la prochaine réunion gouvernementale. Cette procédure de création nécessite également la mise en place d’un contrat d’assurance pour la garantie des œuvres. Les deux projets de loi, portant sur les musées et sur la réforme de la Fondation nationale des musées ont été transmis à la Commission de la culture à la Chambre des représentants. Il va passer, à présent, devant le Parlement pour être définitivement adopté après une publication au Bulletin officiel. Un message fort envoyé par le Maroc, terre de tolérance et du vivre ensemble, depuis la ville de Fès, capitale spirituelle du royaume. Gastronomie : la guerre du couscous n’aura pas lieu, Alerte Météo niveau orange: fortes pluies au Maroc, les villes concernées, Nomination aux hautes fonctions. Ces textes ambitionnent de renforcer davantage l’implication de ces institutions dans la redynamisation des activités culturelles et artistiques au Maroc. La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a consacré la vocation de service public des musées, issus d’une tradition historique qui implique que ceux-ci sont à majorité gérés par des personnes publiques. Ils auront également droit à un régime fiscal incitatif, qui devra être inclus dans le projet de loi de Finances. L’exportation des œuvres ou des collections à l’étranger est formellement interdite. C’est chose faite depuis quelques jours avec l’approbation de la loi relative au blanchiment d’argent. LOI 69-00 MAROC PDF - 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I'Etat sur les entreprises . Le Maroc compte de nombreux musées répartis sur l'ensemble de son territoire et couvrant tous les aspects historiques et culturels du pays. Nous avons innové afin d’aller vers le public, nous avons misé sur le numérique en lançant des initiatives complètement digitales, à travers le Musée à la maison. Nour-Eddine Saïl : adieu Monsieur Cinéma ! Il devra contenir toutes les informations relatives à chaque institution, avec son identifiant national. Qu’en est-il du projet de loi concernant les musées, passé le 5 novembre dernier en Conseil de gouvernement ? Je profite de cet entretien pour remercier chaque membre de la Fondation nationale des musées car, malgré le confinement, ils ont toujours été présents au quotidien. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, chef du gouvernement, a adopté le projet de loi 55.20 modifiant et complétant la loi 01.90 portant institution de la Fondation nationale des musées (FNM), ainsi que le projet de loi 56.20 relatif aux musées. Les musées de droit public devront bénéficier automatiquement de ce label. Cet identifiant devra figurer sur tous les documents de chaque musée. 2 B. El Hassouli-Bouazza, La protection du patrimoine culturel au Maroc : cas des Monuments et des s ; 3 Dahir du 17 Décembre 1920 publié au Bulletin Officiel n° 426 du 23 décembre 1920, p. 2133. Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE La Fondation pourra également récupérer les pièces muséales et les objets archéologiques objets de jugements de saisie ou de confiscation au profit de l’Etat. Le nouveau dispositif prévoit aussi la possibilité d’octroi d’un label d’excellence, «Musée du Maroc», pour une durée de 4 ans renouvelables. Avec les reportages du guide du routard, découvrez en photo le monde avec un regard de routard. Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret prorogeant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (covid-19), avant d’achever ses travaux … 3,Loi sur les musées,Loi sur les musées Cela concerne notamment la sauvegarde et la préservation des collections, l’entretien, la restauration, la valorisation et la protection des œuvres… S’y ajoute l’organisation d’ateliers de formation, particulièrement en matière de compétences liées à l’entretien des œuvres artistiques. 1. La supervision de la Fondation nationale des activités des musées est consacrée par le nouvel arsenal juridique. La Fondation nationale des musées du royaume du Maroc (FNM) a été créée en 2011 dans le but de valoriser le patrimoine muséographique national, en renforçant la gouvernance muséale du pays. Une disposition d’un règlement, d’un arrêté en conseil ou d’un décret adopté en vertu de la Loi sur les musées (chapitre M‐43) demeure en vigueur. Ce texte précise que ces institutions peuvent être créées par des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé. 54. Les deux projets de loi, portant sur les musées et sur la réforme de la Fondation nationale des musées ont été transmis à la Commission de la culture à la Chambre des représentants. Loi sur les Archives au Maroc . Ticket d'entrée aux monuments historiques marocains sous la tutelle du ministère de la Culture (août 2014). C’est dans cette optique que le roi Mohammed VI avait donné le coup d’envoi, le 15 avril 2019, des travaux de rénovation et de restauration du Palais Al Batha qui sera un grand musée de l’Art de l’islam – nous avons pu nous rendre compte des trésors que recèle ce musée lors de l’exposition «Le Maroc médiéval» au Louvre en 2014 -, ainsi que de la construction du Musée du judaïsme. Surtout après le succès du musée Mohammed VI des arts modernes et contemporains à Rabat. Par contre, les œuvres dont la propriété relève d’une personne de droit privé peuvent être cédés, à condition de déclarer cette opération auprès de la Fondation nationale, selon des modalités qui seront fixées par décret. Ils sont également tenus de mobiliser un bâtiment répondant aux critères techniques dans le domaine des musées. loi 69-00 maroc pdf Posted on March 4, 2020 by admin 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I’Etat sur les entreprises . LOI 69-00 MAROC PDF - 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I'Etat sur les entreprises . Nous avons décidé que toutes les expositions seraient consacrées à notre patrimoine ancien, moderne et contemporain. Le Musée Jemaâ El Fna passe dans le giron de la Fondation nationale des musées, Édition. Loi sur les musées nationaux. S'agissant des musées contrôlés -soit plus de 1 100 institutions- ils deviendront « musées de France » à l'issue d'un délai d'un an à compter de la publication de la loi, ce délai permettant au ministre ou au propriétaire des collections de s'opposer, dans des conditions strictement encadrées, à l'attribution du … CHAPITRE I. INTERPRÉTATION. Tête-à-tête avec Mehdi Qotbi durant la semaine qui célèbre l’art contemporain marocain, avec une rétrospective de Fouad Bellamine. Les instances internationales avaient fait pression sur le Maroc pour mieux surveiller le blanchiment d’argent dans le pays. Cette loi se substitue à l'ordonnance de 1945 qui ne répondait plus aux missions et aux services qui sont aujourd'hui ceux des musées. | Droit et Entreprise au Maroc Ces textes ambitionnent de renforcer davantage l’implication de ces institutions dans la redynamisation des activités culturelles et artistiques au Maroc. Le monde a besoin de messages de fraternité, particulièrement en ce moment. C’est par l’échange que nous nous enrichissons mutuellement. La Fédération nationale des musées (FNM) du Maroc et l’Agence française de développement (AFD) ont signé une convention de subvention de 300.000 euros. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter. Il expose différents objets qui racontent l’histoire des Postes et Télécommunications au Maroc depuis 1982, notamment des collections de téléphones, de télégraphes, de bélinographes … Source; wikipedia.org; Tags Qu’en est-il du projet de loi concernant les musées, passé le 5 novembre dernier en Conseil de gouvernement ? 1. Projet de loi N°54.20 portant approbation de l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020. Un communiqué du département du chef du gouvernement indique que le Conseil examinera, au début de ses travaux, trois projets de loi, précisant que le premier projet modifie et complète la loi relative à la fiscalité des collectivités locales et le deuxième modifie et complète la loi portant création de la Fondation nationale des musées (FNM). Votre visite à Fès, jeudi dernier, traduit-elle une volonté politique ? du Maroc en matière de protection des données à caractère. Nous sommes heureux que ce … du Maroc en matière de protection des données à caractère. Les modalités d’application de ces conditions seront fixées par décret. Ce texte qui, je l’espère, sera adopté prochainement, permettra à la Fondation nationale des musées (FNM) d’agir avec plus de liberté dans le développement et l’implantation de musées et, en même temps, de remplir ses missions de démocratiser l’accès à la culture et de doter le Maroc de musées dans chaque ville. ... par le Ministre de la culture pour la mise en œuvre des termes de cette loi tant . Un défi relevé grâce à l’engagement d’une équipe de qualité. Comme vous le savez, il y a une procédure qui doit être respectée. Burkina : Audience présidentielle pour Latifa Akharbach. Les initiateurs d’un projet de musée doivent d’abord disposer d’une collection d’œuvres, ayant une valeur scientifique, artistique ou historique, dont la présentation peut susciter l’intérêt du public. (Board)matériel de musée. L’article 14 prévoit que l’Etat peut faire valoir le droit de préemption pour l’acquisition d’œuvres ou de collections mises en vente. Le Maroc, côté musées, un reportage de la rédaction de routard.com. conseil Relativement à un musée, le conseil d’administration. Quels sont les projets, les nouveautés ? Nous avons décidé de faire preuve d’imagination et de nous préparer dès qu’il nous a été permis d’accueillir le public dans le respect des règles sanitaires. Le Maroc dispose d'une réglementation de son patrimoine mobilier établis ieurement à la antér ratification de la Convention (Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar Ticket d'entrée aux monuments historiques marocains sous la tutelle du ministère de la Culture (août 2014). Vous avez dû relever de nombreux défis durant cette période difficile… Nous sommes aujourd’hui heureux de vous dire que les musées commencent à enregistrer une fréquentation satisfaisante. Comme souligné au début de notre entretien, grâce à la magie de la digitalisation et des nouvelles technologies, nous avons pu poursuivre notre mission et préparer les expositions qui sont présentées à travers nos musées. Le Maroc, côté musées, un reportage de la rédaction de routard.com. 1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par le mot «musée», un musée national institué en vertu de la présente loi. Président de la Fondation nationale des musées. Dans cette démarche de mise à niveau, le nouveau dispositif prévoit la possibilité de création de musées à caractère national, mais aussi régional ou local. La Fondation nationale des musées, instituée par la loi N 01-09 et promulguée par le Dahir N 1-10-21 au 14 joumada I 1432 (18 avril 2011), est une institution indépendante, à but non lucratif, investie de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ces textes ambitionnent de renforcer davantage l’implication de ces institutions dans la redynamisation des activités culturelles et artistiques au Maroc. Tanger accueillera un nouveau musée d’art. L’un des apports du projet de loi sur la réforme de la Fondation nationale des musées porte sur de nouvelles attributions, concernant notamment la prise en charge du transport des œuvres. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Dans un contexte compliqué, la fondation prône l’amour et la paix. La publicité des boissons alcoolisées ne devrait pas subir d'interdiction. Cela concerne les pièces muséales, mais également les objets historiques ou de patrimoine, découverts suite à des recherches archéologiques sur le territoire national. À l'occasion de sa visite à Montpellier ce lundi, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa répondu aux questions des lecteurs de Midi Libre. Musées à Maroc : Consultez les avis et photos de 10 musées à Maroc, Afrique sur Tripadvisor. Ces biens ne peuvent faire l’objet ni d’hypothèque ni de saisie. loi 69-00 maroc pdf loi 69-00 maroc pdf 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I’Etat sur les entreprises . du Maroc en matière de protection des données à caractère. Ce qui attend les Marocains en 2021. © Copyright 2021, LESECO.MA édités par Horizon Press Group  |, Mehdi Qotbi : “Nous continuerons à faire vivre l’art et la culture”, Larache : le centre culturel Bab Al-Bahr bientôt achevé, Marrakech. Je peux vous assurer que le développement en si peu de temps des musées marocains est, aujourd’hui, cité en exemple pour le professionnalisme et le sérieux du travail accompli. Comment avez-vous pensé la programmation culturelle pendant et post-confinement ? « Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation "musée de France a été attribuée sont régis par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par cette loi. Les modalités de tenue de ce Registre seront fixées par décret. Pour les musées privés, ce label d’excellence peut être octroyé sur demande de leurs propriétaires, sur la base d’un cahier des charges, dont le modèle sera fixé par décret. 1990, ch. Les quatre principales dispositions de la loi relative aux musées de France. loi 69-00 maroc pdf admin May 27, 2019 0 Comments 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I’Etat sur les entreprises . Le musée virtuel a aussi été vu en dehors du Maroc, une crédibilité de plus pour nos musées et nos actions. Dans la foulée, deux musées seront inaugurés après restauration : il s’agit du Musée de de la musique à Meknès et du Musée du patrimoine à Tétouan. Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. Benchaâboun liste les dysfonctionnements, Vaccin anti-covid 19: début de campagne imminent au Maroc, Badr Alioua, Président du Directoire de Wafasalaf, dans le TOP 10 du classement Choiseul 100 Africa 2020, Secteurs sociaux. Maroc. Le Maroc compte de nombreux musées répartis sur l'ensemble de son territoire et couvrant tous les aspects historiques et culturels du pays. L’une des nouveautés de ce dispositif concerne la mise en place d’un Registre national des musées, tenu et actualisé par la Fondation nationale. La gestion de cet espace doit être attribuée à une personne dotée des compétences requises. 23 Marocains parmi les chercheurs les plus influents au monde, L’offre de formation dans les régions du Sud se développe, Formation professionnelle: Les 12 Cités des métiers prêtes en avril prochain, Casablanca: Le nouveau Consul Général des Etats-Unis prend ses fonctions, Covid-19 : Le Maroc autorise le vaccin AstraZeneca, Presse, ICC, salles de sport: De nouveaux contrats-programmes signés, VIDEOS/ Casablanca: Heureusement, pas de crues de l’oued Bouskoura, L’Insaf accompagne 10.000 mères célibataires, Agropôle Béni Mellal-Khénifra: le CRI débloque la 1ère subvention, Test PCR: Les laboratoires privés refusent la baisse des tarifs, Startups: Chari.ma perce à l’international, Fiscalité locale: L’Etat passe l’éponge sur les majorations et pénalités, Oléiculture: Une campagne très moyenne à Marrakech-Safi, Fès-Restauration de la médina: Trois milliards, «Je t’aime, moi non plus»: La difficile relation entre les GAFAM et les Etats, Assurance: Les tarifs cristallisent l'attention, Maroc/USA/Israël: Principes et valeurs à l’épreuve de la realpolitik. du Maroc en matière de protection des données à caractère. D’après le projet de loi N° relatif au service militaire, adopté à la loi relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises. Note marginale : Titre abrégé 1 Loi sur les musées.. Définitions et déclaration. du 5 janvier 2002). 10 – Musée national de la Poste du Maroc (1970) Le musée national de la poste du Maroc a été construit en 1970 à Rabat. La loi 01-09 portant création de la fondation nationale des musées et publiée au Bulletin officiel en avril 2011, du temps du gouvernement Abbas Al Fassi le stipule clairement dans son article 2. Le troisième projet, lui, concerne la loi sur les musées. Les musées détenant ce label d’excellence pourront bénéficier d’aides publiques de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’établissements publics, en plus du soutien technique de la Fondation nationale. du Maroc en matière de protection des données à caractère. Nous devons avancer, ne jamais baisser les bras devant ce virus et miser sur le partage, l’intelligence et l’échange. +212 522 95 36 00 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 70, Bd Al Massira KhadraCasablanca, Maroc, Conditions de création des musées au niveau national, régional et local, Nouvelles attributions pour la Fondation nationale des musées. 10 septembre 2020. Les œuvres en provenance d’autres pays ne peuvent être exposées au Maroc qu’après l’accord de la Fondation nationale. En avril 2021, nous lancerons l’exposition événement «Delacroix, souvenirs d’un voyage au Maroc». Aujourd’hui, ce nouveau dispositif vise à assurer une mise à niveau des activités de ces institutions, chapeautées par la Fondation nationale. Nous continuerons à faire vivre l’art et la culture. du Maroc en matière de protection des données à caractère. Nous avons profité de cette période de confinement pour nous préparer à l’ouverture de nos musées et, ainsi, donner de l’espoir en cette période compliquée pour toute l’humanité. I. D’après le projet de loi N° relatif au service militaire, adopté à la loi relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises. L’essence même de l’art est de prôner l’amour, d’aider à la construction de passerelles et de ponts pour abattre les murs de l’incompréhension et de participer à une meilleure connaissance de l’autre. Entre déconfinement, projets de lois et rénovations, le président de la Fondation nationale des musées continue à œuvrer pour la culture, en dépit des temps difficiles. Parallèlement à la présentation, en France, d’un rapport suggérant de modifier la loi pour restituer des œuvres d’art africaines exposées dans des musées français, la Fondation nationale des musées du Maroc se dit prête à engager un dialogue avec les autorités françaises si ce rapport est adopté. C’était une expérience très enrichissante. Un quatrième roman pour Mounir Ferram. Le nouveau dispositif juridique régissant les activités des musées vient d’être déposé au Parlement. loi 69-00 maroc pdf 1 nov. la loi no relative au conhôle financier de I’Etat sur les entreprises . Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages. SOMALIE- LOI PÉDOCRIMINELLE Le parlement discute d'un projet de loi visant à aligner l'âge légal du mariage sur celui de la puberté, parfois 9 ou 10 ans, pour les FILLES. Ces transferts sont effectués sous la responsabilité de la Fondation, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics. - Les biens des collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif acquis par dons et legs ou avec le concours de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ne peuvent être cédés, …

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