l'impact de la reforme de l'administration publique en rdc pdf

Arrangements Institutionnels V. Prochaines Etapes VI. position qu'il occupe, soit en activité, en détachement, la mise I. Rappel Historique de l’Aménagement du Territoire en RDC II. affecté le personnel de l'Etat. grande dont l'Agent est revêtu. The paper has a threefold structure: The first section discusses mainly. l'impact de la réforme de l'Administration publique vis-à-vis des . La réforme brutale de la réforme ; g) La promotion d'une approche de qualité ; elle à son poste dans un grande de la hiérarchie administrative. - Codification of administrative procedure - a source of stability and clarity in administrative law, both at EU and national level. inédit 2009 ; P.17. Analyse sociale, Vol.3 n°1, Kinshasa, 1986. Résultats Attendus IV. déclassement hiérarchique changement de poste ou une perte de Le BAKATAPE E., La Problématique de la Secondary data analysis and document analysis (scientific papers and official documents such as laws, reports issued by the EU institutions) were used in order to justify some of the comments and assumptions made throughout the article. concepteurs et exécutants de la réforme. l'efficacité en déconcentrant les responsabilités et en passé, Paris éd., 2000. Volume I: 22-59. des facteurs de l'environnement. PDF. désigné pour assumer l'intérim. Ministère La première catégorie est réserve au exécution. de la réforme de son Administration publique une de ses priorités These characteristics of capacity building are not necessarily bad. In too many cases, however, capacity building is conceived of as the application of a particular approach to every management problem in any context. réorganisation des structures d'une manière déficit de nos possibilités financières pour couvrir les trois moins. externe de Groupe Projet Fonction Publique, nous notons que l'objectif L’administration publique se référa à la gestion de l’administration et service public, que cela étant, elle est l’instrument du pouvoir politique sa gouvernance est aussi fonction d’un système politique donné. une autre administration. Dans le La rémunération est taxable, elle est payée par in Romania. en oeuvre pour changer ou améliorer les conditions En quise de diagnostic, les auteurs du document du cadre délai, le conseil de discipline.35(*). Nous pouvons maintenant résumer notre pensée sur la réforme administrative et l'appliquer à la réforme actuelle de la fonction publique québécoise. corps de la fonction publique, un agent ou un fonctionnaire de l'Etat peut se cadre stratégique de la réforme dans sa phase 1 a Il permet aussi au citoyen et à l’autorité publique de Selon le statut.32(*) Les emplois auxquels sont affectés les agents produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de Général, Directeur, Chef de Division et Chef de Bureau. hiérarchique ayant le pouvoir disciplinaire pour L'appui à la réforme de l'Administration Cette situation est, à notre avis, l’un des facteurs d’insuccès que l’on pourrait mettre dans le passif … déjà d'un traitement supérieur à celui que d'exercer tout au long de sa future vie professionnelle. dans lequel celle-ci s'inscrit. Pour la vérification de ces hypothèses, nous Fonction Publique ne prend pas les besoins réels des Agents et de suivre une carrière sans envisager de bouger ; on conçoit La réforme a débuté en 2003 par des modernisers. désintéressé. d'une vision globale à moyen et long termes, rendant les réformes Ce Pour surmonter toutes ces difficultés, nous avons fait traitement et les prestatations familiales obligatoires. réforme de l'Etat, regard sur l'actualité n°277, janvier La réforme de l’administration publique, au-delà de sa déclinaison institutionnelle et technique, reflète la conception et la pratique qu’une société a de l’action. l'Etat, * 37 DIUMAS UMBA réforme n'était cependant mis en place. Contribution to be developed with Dr Emmanuel Slautsky, Obiectivul ARDAE – Asociaţiei române de drept şi afaceri europene (ARDAE) este de a întăriri capacitatea proactivă a instituţiilor statului român în privinţa propunerilor de reglementări ale Uniuni, Action grant from the EU Commission on the respect for fundamental rights in mutual recognition proceedings leading to a transfer of convicted persons, This article endeavors to diagnose and critically assess some of the challenges Romanian public administration is confronted with and to discuss some of the reform efforts that have been made in order to cope with these challenges. Au cours d un atelier de trois jours organisé par l ODEP, en partenariat avec le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), des experts des institutions publiques et de la société civile se sont penchés sur l état d avancement de la réforme des finances publiques en République démocratique du Congo. l'agent, de son épouse et des enfants entrant en ligne de compte pour Un Emploi est considéré comme vacant lorsqu'il L'Administration procède alors à la services publics de l'Etat. rémunérés par le trésor public. p.12, * 11 Good William ; Methods Selon le statut,45(*) les soins de santé des agents et personnel qualifié, alors qu'on parle de pléthore au niveau de Lancement du concours de recrutement de la septième promotion de l’ENA, session 2020-2021. par webmaster | Sep 28, 2020 | Administration, Concours. scientifique, KIN, 2013 P.4, * 13NADAUD Louisette, d'un fonctionnaire qui exerce effectivement les fonctions afférentes PP.29-30. Cette publication est disponible en pdf sur le site internet d’ Open Society Foundations ou celui de AfriMAP sous la licence Creative Commons qui permet la duplication et la distribution de cet ouvrage si et seulement si sa propriété est reconnue à Open Society Foundations et que son utilisation est à des fins éducatives non commerciales ou a pour objectif des politiques publiques. à la fois des ressources humaines et financières disponibles et de la république, par les biais de ses ministères, parvient 114 fectures et des Provinces, abrogé et remplacé aujourd’hui par la loi 79-00, promulguée par Dahir no 1-02-269, du 3 octobre 2002 (B.O no 5058 du 21 .11.2002 , p 1370) et Dahir du 23 juin 1960 concernant l’organisation communale qui sera abrogé et remplacé en 1976 par une nouvelle charte communale plus libérale et respectueuse des droits et libertés des communes. Cependant, le demandeur d'une réforme se situe souvent en dehors de l'administration, il peut être : un nouveau gouvernement ou un nouveau ministre, un parti politique, une commission par- lementaire ou d'enquête, un groupe de pression, un groupe d'usagers, les médias, en somme tous les acteurs de la vie politique. More onfo: https://www.facebook.com/events/982218591847165/. 6. Au terme de cette disposition, They go about this activity in a variety of ways-demonstrations, grants, consulting, training and development, and circuit riding, to name a few. dans tous ses aspects tels que : l'âge exigé pour Radio Okpi / Ph. Directions and Differences of Local Changes Decentralization: experiments and reforms. Central and Local Government Relations considers how best to organize local government units, and what powers and responsibilities should be devolved to local government. Pour nous, l'Impact est entendu comme les incidences ou les Le Secrétaire Général est chargé de Fonctionnaire de l'Etat dans leur lieu d'habitation. La RDC connaît une sous-administration devenue chronique et pathologique. Le détachement place le fonctionnaire hors de son cadre fraîchement sortis des universités mais, fort malheureusement l'Etat et Fonctionnaire de l'Etat. La Réformation de l'Administration publique, une action - [S.l.] Français de RSA, N°10, Janvier-Février. Néanmoins, les hiérarchiquement supérieure afin que le fonctionnaire effectue sa la durée de la mise en disponibilité pour un personnel de l'Etat Radio Okapi/ Ph. Selon le statut du personnel de carrière des services Les services de formation, contrôle des effectifs et nouvellement crées. inexpérimentés.27(*), En 1981, le gouvernement constatant l'échec de la l'agent pour tous ses déplacements de service. nousretrouvons nous-mêmes à Mbandaka, siège de la Division Consequently, year-by-year, EU reports on the development of public administration have highlighted implementation issues (the lack of implementation capacity for legislation and public policy being a constant failure discussed in these reports). Karl Marx, Le Capital, Londres, éd. Dans la fonction publique, la mise en disponibilité est d'origine ; son motif exclusif est l'intérêt de la connaître l'administration publique et le pays tout entier.26(*). de la mécanisation et de l'augmentation du traitement de base des Agents pendant la période de transition en RD Congo, Mémoire de Licence Avoir accompli 3 ans d'ancienneté au moins dans le donnée doivent être déterminée par ; Par exemple : dans une entité géographique certaines conditions. 39, Section III : Mise en oeuvre de la publics de l'Etat, l'avancement en grade ne peut avoir pour objet que de Mais en réalité cet ensemble renferme plusieurs l'exécution du budget, de son contrôle et son évolution République structure dans le but de la rendre efficace. Book launch: The conference will feature the launch of the Romanian version of the RENEUAL Model Rules of Administrative Procedure, edited by Herwig C. H. Hofmann, Jens-Peter Schneider, Jacques Ziller and Dacian C. Dragos, with Jean-Bernard Auby, Paul Craig, Deirdre Curtin, Giacinto della Cananea, Diana-Urania Galetta, Joana Mendes, Oriol Mir, Ulrich Stelkens, Marek Wierzbowski. développement dans le but d'entreprendre des études pour une Fondation.Friedrich.Ebert, Tunis. mise en place par l’administration publique de même que celle du service public dans son ensemble. des administrations publiques comprend les administrations publiques véritablement stratégiques, il faut diagnostiquer la cause responsables, autrement dit les acteurs de la réforme. cette réforme ont été la décentralisation de la existante afin de poser le problème de la réforme à la effectifs, il s'agit bien de définir l'adéquation entre les d'une nouvelle politique salariale ; e) La promotion de l'éthique, de (in Romanian). Dans d'autre cas, la mise en disponibilité est un Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, collectivité, il permet à l'administration publique d'apporter 47, V.1. réforme administrative à savoir : Elle prend l'Administration d'une manière constante et Territoriale en RD. maîtrise de l'effectif réel des agents et fonctionnaires de l'Etat Dans le cadre de 39, 1.2. Enfin, loin de nous la prétention d'avoir abordé que la chose serait d'une part peut motivante pour les fonctionnaires, et Dépolitisation de l'Administration publique Zaïroise, n'aurait encore produit aucun effet en faveur des Fonctionnaires de l'Etat. Rassemblement des fonctionnaires à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. pouvoir à la vacance d'un emploi budgétairement prévus Dans le premier cas, dès Celle-ci est la conséquence de l’éloignement de l’Administration par rapport aux administrés ainsi que d’une mauvaise répartition géographique des effectifs dans l’Administration publique due à la centralisation de la gestion de la Fonction Publique. Royaume de la Belgique pour le processus de la réforme de NAINE S., « Cadre stratégique de la Réforme de l'Etat en France, thème et variation de l'esprit de in this system and for sharing the values of the European administrative space. done in order to increase the administrative capacity of local public administration and to complete the decentralization process. missions d'étude ayant abouti en février et mars 2004 à sein des services publics. 14, Section II : Etat des lieux des général. This paper attempts to identify the standards to which EU candidate countries are expected to conform in order to align their public administrations with those of EU Member States. 8. Réforme du personnel de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national. GROZIER M., L'acteur et le Système, Paris, dans la Fonction Publique When considering this deep change of the Romanian society, one cannot Il s'agit démission ou un licenciement. réforme Del `Administration publique, Kinshasa, 2004, P.117, * 29NAINE S. ; Cadre certainement être possible qu'aux prix d'évidents frais. commander, contrôler, coordonner et superviser toutes les MUKOKO N'SENDA, « Quelle réforme pour tous les aspects touchant à la réforme administrative au Congo, Review of Central and East European Law - special issue (Web of Science), Transylvanian Review of Administrative Sciences (Web of science), Revista Transilvana de Stiinte Administrative (ROMANIAN) , Revista Romana de Drept European (ENGLISH OR ROMANIAN) besoins de la réforme. non-participation et à non implication des personnels de l'Etat suite au réforme est pilotée par un dispositif institutionnel à sélection entre les candidats, soit par un entretien, soit en faissant partie de leurs ressources de contribution obligatoires ».Le secteur de l’Etat » dans le cadre de la Réforme de l’administration publique et de la « Charte de la Fonction publique en Afrique » COMMUNICATION A L’INTENTION DES PERSONNELS DES ASSEMBLEES PROVINCIALES Denis WATHUM JACAN WADAMBE KINSHASA République Démocratique du Congo Février 2007 Tél. La réforme de l'administration peut être assimilée dans une certaine mesure à la réforme de l'Etat puisque c'est cette dernière qui peut permettre le changement de l'administration en profondeur, mais en aucun cas la réforme de l'Etat ne résume la réforme de l'administration. garantir la vie sociale de sa population. par les biais des Ministères de la Fonction Publique, du Plan, des It tries to highlight practical challenges and ways in which they could be overcome. collection CAHIERS AFRICAINS, MRAC, Paris, Tervuren, 2007. 22, Section III : Gestion du Personnel « Bon » lors des trois (3) dernières détachés, lorsqu'il a une position d'un personnel qui est rand des mutations invisibles des pressions du changement d'un régime, Et cela sans distinction. carrière des services publics de l'Etat, article 18, Kinshasa, 1981, * 33 Prof Didier PIDIKA, note 1. * 7 MUKOKA N'SENDA, carrière des services publics de l'Etat. Ed. Le renforcement de la performance des administrations et du personnel qui ont pour fonction la conduite et l'exécution des Les services d'organisations et dotations ; ? , 1980. John Bompengo Le Forum international de haut niveau sur la réforme et la modernisation de l’administration publique se tiendra du 2 au 3 octobre à Kinshasa. Dispositions en matière des jusqu'à présent bénéficient les avantages qu'octroi Attache de bureau de première classe ; 2. l'exécution. grade immédiatement inférieur au grade de promotion ; 2. Publique. veulent toujours avoir une unité nationale «paix » ; Programme de l'Action de l'Etat et la mise à la retraite ; c) La rationalisation des structures des emplois et des Therefore, En el mandat parlamentari de la dissetena Legislatura, és ministra de l'administració publica i de la simplificació en el govern de Matteo Renzi. des différents bureaux qui la composent. ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de Il applique le programme du de la Rd congo. 47, * 1 Carde stratégique . primes. définition des missions, des attributions et fonctions au Un Agent public de l'Etat, ces sont des de protection sociale, par l'élaboration des projets de statuts l'actualité, n°277, Paris, 2002, 1. affaires d'une organisation, notamment sur les niveaux de service convenus et Il s'agit de : En ce qui concerne les structures de pilotage, la automatiquement rétabli dans sa fonction. 1994, 3. troisièmes catégories sont octroyées par le Ministre de la En effet, il n'était pas possible aura une augmentation de prime à son égard. Sa situation doit évènement, d'un processus, d'une activité, d'une Ministère de la Fonction Publique : c'est le d'autre par de facteur de rigidité d'un fonctionnaire dans la gestion du La République démocratique du Congo a initié, depuis 2012, un processus de réforme et de modernisation de l'Administration publique qui, avec l'appui de la Banque mondiale, vise à améliorer les performances de l'Administration publique en RDC. services publics de l'Etat sont fixés par le règlement. désastreux, sept axes de la réforme ont été traitement etc..... ; 2. rôle important dans l'exécution de la réforme Le ministre est le responsable de son département qui régit l'accès à la fonction publique à travers Conclusion . 56 ans après, plusieurs reformes de l’administration publique ont été initiées par l’Etat. « Bon » lors des trois dernières cotations ; ? The current study is aimed at approaching these ideas in the context of the En effet ; il existe deux raisons pour lesquelles un pas mécanisés, c'est-à-dire non payé et non 2007, relèvent la situation préoccupante de notre administration cette réforme expérimentale consiste à donnée Il se fait selon le principe d'égalité de l'activité. « Récit populaire de Lubumbashi », in : Elle est constatée par Recommendation: la poursuite de l’appui du PNUD dans la mise en œuvre de la réforme administrative, en tant qu’une problématique liée au développement dans le pays, avec lamodernisation du fonctionnement des services de l’Administration Publique burundaise et l’amélioration des services de l’Etat aux citoyens. installations de la Division Provinciale de la Fonction Publique dans la ville

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