procedure achat voiture suisse

Téléphone : 09 70 27 31 44 – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? Comment importer une voiture d'Angleterre ? (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers). 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? 0000104468 00000 n Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Merci beaucoup pour cet article. Le mieux étant de le faire en Suisse. Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. E-Mail : [email protected] 1. Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. 5. Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)? ZAC PUY SAINT MARTIN 2. Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. 0000171083 00000 n Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions : où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers, plaques d’export ou plaques d’exportation, Mandataire auto Italie : bénéficiez des meilleurs tarifs. J’habite a Montbeliard . Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre? Paiement en espèces et récupération gratuite dans toute la Suisse. Yves, Merci pour les réponses claires et précises. – soit je dedouane mon vehicule actuel La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires. Je vis en suisse et mon compagnon en France. Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. Merci. BP 3102 CEDEX Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? Nous recommandons ces voies. BP 363 CEDEX Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Achats de voitures occasions en Suisse : voitures accidentées. j ai 2 options : Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse. Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. 0000104161 00000 n [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Il n’y a pas lieu de taxer à l’entrée dans l’UE un produit en provenance de pays tiers, mais d’origine européenne. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment. 4 : dans les environs This video is unavailable. Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. (la 3ieme etant d acheter directement en France…). Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. Je dois rendre les plaques d’immatriculation de Zurich avant la fin de l’année. Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Une précision: Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers. J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX 0000152286 00000 n Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Comment importer un véhicule depuis la Suisse ? Bonjour, Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. Achat de voitures. Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes: – Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane? Merci !! Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. Ne donnez les clés de votre voiture que lorsque le paiement a été effectué. 0000103894 00000 n Merci par avance de votre retour d’information, Bonjour, Title: Test-Aankoop/Achats Created Date: 6/16/2010 8:48:34 AM D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours. Mandataire auto Luxembourg : pourquoi miser sur l’import de véhicule ? Est-ce (peut-être?) Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Veuillez toutefois noter que malgré tout le soin apporté à l’élaboration Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. 0000005158 00000 n S’il n’est pas immatriculer en France, je pense que le mettre à la casse en France risque d’être compliqué. Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant. J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique. C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. En d’autres termes, Vendremavoiture achète votre voiture, peu importe sa marque, son modèle ou son état avec le meilleur prix sur le marché de l’automobile suisse. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose) Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige. Bravo et merci. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France…. Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. 4. 0000036265 00000 n Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? Nous nous efforçons de rendre cette expérience d’achat de voitures occasions en Suisse, une pratique simple et sans mauvaises surprises pour tous nos clients. Le mieux à ce stade et de demander conseil à un avocat. Vendre ma voiture en Suisse. 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. 0000008739 00000 n L’achat d’une voiture est souvent une décision aux conséquences financières importantes. C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! Copyright © 2021 Caroom. Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule. Les 10% que vous évoquez, constituent les droits de Douane, perçus par l’administration Française, pour le compte de l’Union Européenne; à ne pas confondre avec la TVA (20% ou 5,5%), perçue pour le compte de l’état, et due, quelle que soit l’origine du véhicule. Opinion Depuis l’audit de la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement1 réalisé par le BIG en 2015, des améliorations significatives ont été apportées à différents niveaux. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). 0000040381 00000 n Cordialement. Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse ! J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible? Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. France suisse ou euro .comment ce les procurent quand ces des sommes a 5 chiffres. Bonjour, Offre en ligne . Tout est indiqué pour les taxes dans notre article, relisez. y a t il une des options plus rentables? Les voitures qui ne sont plus autorisées sur le marché européen sont fournies par nos soins pour l’exportation de voitures de toute la Suisse. L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse. Covid-19. 0000000936 00000 n bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france? Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? 5 : Merci . 0000001588 00000 n %PDF-1.4 %���� COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 … Bonjour, Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. Merci ! Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture. Attention : Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). 0000139868 00000 n Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse. Bonsoir, La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. Combien ça coûte et comment faire ? J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! Tous droits réservés. et quelles taxes devrais je payer…? trailer <<611337E2C90741F3BE616601E78D2DD9>]>> startxref 0 %%EOF 126 0 obj <>stream Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Watch Queue Queue. Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez. Quels sont les autres frais à prévoir ? En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). Renseignement pris auprès des Douanes, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de ses biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA) (sous certaines conditions à respecter). Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule. Quel que soit le type de votre voiture : berline, tourisme, familiale, commerciale, utilitaire, camion ou même un engin de travaux; Vendremavoiture.ch est le concessionnaire auto idéal pour la reprise de votre automobile d’occ… Déroulement de la procédure de vente d’une voiture d’occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier. auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. L’acheteur ne peut diminuer le prix d’achat ou se dédire du contrat que si une caractéristique assurée de la voiture fait défaut ou si le vendeur a passé sous silence un défaut. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Nous sommes spécialistes en effet dans le rachat de véhicules occasions export en Suisse depuis plus de 20 ans. 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n 0000002045 00000 n Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Achat de tous modèle de véhicule suisse garantie meilleurs prix du marché 0000103857 00000 n Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00, St Julien Bardonnex bureau Est ce vrai? Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant ! Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. Synthèse 1.1. 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Pour de plus amples précisions, renseignez-vous (par mail) auprès des bureaux frontière, Français et Suisses. Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps. La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30, Vallard Thonex  3. 0000004367 00000 n 0000002194 00000 n Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. La voiture sera immatriculée en suisse. En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé. Acheter un véhicule en Suisse. Demande d’offre via WhatsApp. 0000139793 00000 n J’achete un vehicule neuf en Suisse. j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. Partagez-le pour nous remercier. 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. Bonjour ! Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Cordalement. E-Mail : [email protected] Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Combien vais je payer en Taxe à la douane ? 0000104044 00000 n Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur 0000038323 00000 n Enfin, Merci pour cet article PRECIEUX ! Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. 0000052337 00000 n 0000152255 00000 n Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Watch Queue Queue Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) Par exemple, pour une AUDI? Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. 0000001489 00000 n Je vais entreprendrel les demarches pour une importation en Belgique. Qui sommes nous ? Comment se passe le calcul de la taxe en France. – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. 4 talking about this. – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. J’ai contacté l’ants a ce sujet pour un remboursement mais n’ai toujours pas eu de réponse. Merci. 0000005423 00000 n Plus de 300 véhicules endommagés à vendre. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Comment faire des plaques provisoires WW en France ? Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Bonjour, C’est une obligation. 0000152468 00000 n Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Bonjour, 079 650 50 99. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). En France c’est possible ? L’achat de voitures d’occasion, quel que soit l’état du véhicule est notre terrain de jeu. ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. La remise du véhicule est une question de confiance. E-Mail : [email protected] Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter. La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. La carte grise en sus pour vous, cela va de soi. Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition.

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