formulaire demande d'immatriculation vaud

dossier de demande d'admission en maîtrise universitaire (master) Il s'agit d'un deuxième dossier à constituer en sus du dossier d'immatriculation.--> Formulaire de demande d'admission (English version) En cas de questions sur le contenu du formulaire, veuillez contacter le conseiller/la conseillère aux études en charge de la formation visée. endstream endobj 61 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Cliquez sur ce lien pour l'obtenir. Afin de pouvoir ouvrir les formulaires sur Mac Os X 10.6 et plus, nous vous conseillons d'utiliser la dernière version d'Adobe Reader. /Tx BMC 026 484 55 55. +41 (0)24 557 61 96b formationcontinue@heig-vd.ch www.postformation.ch Certificate of Advanced Studies HES-SO en Gestion stratégique de la sécurité / sûreté en entreprise Vous pouvez adresser vos demandes à: Office de la circulation et de la navigation Route de Tavel 10 Case postale 192 1707 Fribourg Tel. AVS : obligatoire, ne concerne que les étudiants domiciliés en Suisse. La plateforme d'information ai-pro-medico a pour objectif de faciliter la tâche des médecins traitants et … endstream endobj 65 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Formulaires. EMC To request a computer account activation or a password reset, please send an email to service-desk@cern.ch. /Tx BMC Le Formulaire CERFA 13750*05 est le couteau suisse de la carte grise. h�bbd```b``i���@$S#��L���lƝ8�w�E��L�`r3X��ށ���I|���^$��&0��kr5�=�n ���I�8#X� ,ΈC��a^]ȶC��oXd����r! 20,000 new inhabitants every year call the canton of Vaud home, with over 175 nationalities now represented. Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur, les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant la copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur (ou de l'incapable majeur) ainsi qu'une pièce justificative d'identité du représentant légal. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche. endstream endobj 60 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Date de publication. ��]V@���"�LNu5`X����K�+A|F�J�`�z�:�(��aL`tdLE���" ���U�ތ� ZN���.�G������fH~�����]�Ӊ�ߟ����uK �_� d�9��@&P�30b��1���:�;X-���@چ�=�q��ڎIj��l:�=RV5/7����iT���1��_i����l^- Secrétariat Centre Formation Continue HEIG-VD Avenue des Sports 20 Case postale 521 1401 Yverdon-les-Bains Tél. Covid-19. ); Demande d'immatriculation d'un bateau Département des infrastructures (DI) Document. endstream endobj 54 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream �0Ew����c�NNй��v�Pz��Z�eC������I�w�t�S}�/Hk�R��:��F�Bjo�bp` ���D�Ш �h��uo��+GF����cY�(o͞�'`m�����I:u@����y���џj4�B�����S^>�,N+����� X��e_����t�I/g�t�qs �q�����b�Whm�D�HQޚz;�����R$�& �� �n���~0 m޲� /Tx BMC Voici étape par étape comment compléter la demande d’immatriculation ! Simap.ch is an electronic platform shared by the federal government, cantons and communes for public procurement purposes. Imprimez le formulaire dûment rempli. OCN Fribourg. Donnez-nous votre avis ! 84 Immatriculation d'un véhicule d'un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale. /Tx BMC Pièce de légitimation : 1.1. Une cession de plaques n’est possible que dans les cas suivants : cession dans le cadre de la famille en ligne directe (époux, enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères et sœurs, concubin(e), beau-fils, belle-fille) S’annoncer à l’AFC. Search for: Main menu 026 484 55 55. 126 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0CE1706B8B69764EB19656CC707A3CF4><84BA5B8B68294149A23831DE4F5F59DF>]/Index[49 133]/Info 48 0 R/Length 212/Prev 977048/Root 50 0 R/Size 182/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Pour le formulaire UE / AELE - rapport médical détaillé, les navigateurs Mozilla Firefox et/ou Microsoft Edge ainsi qu'une version 2019 d'Adobe Reader sont recommandés. Route de Tavel 10 1700 Fribourg. La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. Une fois téléchargé, le formulaire de demande de certificat d'immatriculation devait être imprimé puis complété et signé. Le formulaire de demande peut être directement téléchargé sur notre site internet ou demandé par courrier ou courriel à l'Office des bourses. No. La demande peut être présentée en remplissant le formulaire 1.6 Demande d’exonération pour personne à mobilité réduite. QUELQUES INDICATIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’IMMATRICULATION 2/ Données personnelles No. endstream endobj 66 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Plaque d'immatriculation d'un véhicule (qui n'est pas une voiture) Trouvez également la plaque d'immatriculation d'un véhicule comme une moto, un véhicule agricole, etc. 026 484 55 55 L'acquéreur Nom et prénoms Adresse. Formulaire : Cerfa n° 13750 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. /Tx BMC ); Demande d'immatriculation d'un bateau Formulaire de demande d’admission page 1/2 Centre Formation Continue HEIG-VD, Secrétariat Avenue des Sports 20 Case postale 521 1401 Yverdon-les-Bains Tél. L'office cantonal des véhicules, appelé communément bureau des autos, est responsable de l'admission des conducteurs et des véhicules à la circulation routière et à la navigation. Formulaire de demande d’admission Certificate of Advanced Studies HES-SO Affaires cliniques, règlementaires et qualité pour les dispositifs médicaux et le diagnostic in-vitro www.postformation.ch Formulaire à retourner signé à : Nom : HEIG-VD – Haute Ecole d’ingénierie et de Prénom : Gestion du Canton de Vaud Valeur déclarée (acte de vente) * Ar. DE:demander l'immatriculation. ... Dans le canton de Vaud, ... Formulaire de demande de renseignements clients (1385) (PDF, 21 Ko) Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais. Vous possédez une nouvelle voiture que vous devez immatriculer ?Nous vous donnons les éléments nécessaires pour réussir l’immatriculation de votre voiture dans le canton du Valais. Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. Fonctionnaire international : carte de légitimation originale 1.5. EMC EMC NIF STAT. formulaire cerfa de demande de certificat d immatriculation kostenlose lieferung möglich. Apportez beaucoup de soin à votre demande. 0 Êtes-vous satisfait de nos prestations ? Contact. Formulaires. Les champs marqués * sont obligatoires. Demande d'immatriculation - Importation FO 301 21 - Page 1 de 2 ... Dès que ce formulaire et ses annexes sont disponibles, veuillez nous faire parvenir le tout pour traitement du dossier et obtention du rendez-vous d'expertise. Mijnwoordenboek.nl is een onafhankelijk privé-initiatief, gestart in 2004. FORMULAIRE DE DECLARATION DE MUTATION. Formulaire de demande de dégrèvement familial conditions valables uniquement pour l'année académique 2021-2022, seule fait foi la Directive de la Direction en matière de conditions d'immatriculation. endstream endobj 63 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. ‍ ‍ 318.370 - Demande de rente de vieillesse Dernière modification: 01.01.2020 . Nous vous conseillons de vous équiper en fonction des conditions météorologiques. Comment immatriculer votre voiture dans le canton du Valais ? Identification du véhicule. Association : statuts 2. Auteur. In case or emergencies, a recorded message at (+41 22 76) 77777 will guide you to an appropriate contact. Afin d’obtenir des plaques d’export, vous devrez vous rendre auprès du SAN (Service des Automobiles et de la Navigation) de votre canton : il vous faudra remplir et déposer au guichet le formulaire 211 « Demande d’immatriculation ». Demande d'immatriculation d'un véhicule (PDF, 359 Ko) Demande de duplicata d'un permis de circulation (PDF, 140 Ko) Autorisation provisoire de circuler en Suisse (PDF, 335 Ko) Requête pour l'inscription du code 178 dans le permis de circulation (PDF, 81 Ko) Requête pour la radiation du code 178 dans le permis de circulation (PDF, 70 Ko) Demande d'immatriculation d'un véhicule. h�b``�```����� 2�A���b�,m��.``h�a �4+��EfW����? Il s'agit d'un document unique pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, obtenir un duplicata ou un changement d'adresse suite à un déménagement, ou encore demander la correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation. 4. EMC Formulaire online. Attestation d'assurance RC, à demander à votre assureur qui nous la fera parvenir par voie électronique 3. Conformément à l'ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976, le sigle "CD" (plaques diplomatiques) est destiné aux : 026 484 55 55. Contact. OCPM - formulaire EM - Lieu de résidence enfants mineurs. Si toutefois vous ne parvenez pas à ouvrir les formulaires, veuillez cliquer ici (PDF, 1,59 Mo) pour obtenir la procédure. Formulaire 15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n° 15481*01 - Ministère des solidarités et de la santé Vous pouvez faire la demande auprès : Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le … /Tx BMC Ce document a la même valeur qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et est donc utilisé si la demande d’immatriculation du véhicule ne donne pas lieu à la délivrance d’un CPI. Situation matrimoniale CIN. Ce site utilise des cookies afin de vous offrir une expérience optimale de navigation. Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation. 11 décembre 2020. Par son deuxième grief, la Commission relève que, selon la réglementation nationale, une demande d'immatriculation ne peut être validée en l'absence du certificat de contrôle technique, qui n'est délivré par les autorités belges qu'à la condition de la production du certificat de conformité, présenté en plus du certificat d'immatriculation délivré dans un autre État membre. Loi sur la délivrance de plaques. Si vous souhaitez continuer à utiliser ce site web, veuillez accepter l’utilisation des cookies. du Bochet 8 ... Pour un véhicule neuf, le formulaire 13.20 A dûment Plaques d'immatriculation interchangeables Lorsque deux véhicules de même genre sont immatriculés en plaques interchangeables, la taxe due est celle du véhicule de la catégorie la plus fortement imposée, sans supplément. endstream endobj 59 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream En fait, la partie supérieure du certificat d’immatriculation doit être soumise avec toutes les demandes de réenregistrement. résultats trouvés. Type de publication. �G,�"����I{0"��$�Rm�$Θ�6����6���@��'�df�d0��|���:&`�~���8J�I�g`�y � ��3 Afin de pouvoir ouvrir les formulaires sur Mac Os X 10.6 et plus, nous vous conseillons d'utiliser la dernière version d'Adobe Reader. Le certificat de conformité CE (formulaire vert) donné par le magasin (y figure un numéro d’identification du véhicule / vehicle identification number dont vous aurez besoin). Site web officiel de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), responsable des démarches liées au permis de conduire, au numéros d’immatriculation, aux immatriculations de véhicules neufs et d’occasions, aux modifications sur le certificat d’immatriculation. 0 Y��R endstream endobj 58 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Téléphone. Date de publication. Formulaire de demande d'immatriculation Infos pratiques pour remplir la demande d'immatriculation efficacement : Personne morale : Adresse correcte + année naissance + n°registre (se trouve sur la carte grise) ou copie d'un permis de circulation à votre nom + signature. EMC Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0) ... Formulaire P0 CMB Auquel s'ajoutent, le cas échéant : Le formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB), à utiliser en cas d'option pour ce régime; Online vertaalwoordenboek. >`��v���I�i�i���:��v��W��M��r�S=ї@K�2nO�y�)��ܾʊ��0���DѨQ�hk�����G,=L!���P���I��ڠ���p��u�g��]�P`�+'��(*��w��N}����f�s׷g`m�#�u�V����]4�r7�����jp�> ��� Formulaires. La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. /Tx BMC 318.282 - Demande de calcul d'une rente future Dernière modification: 01.01.2020. Vous achetez un véhicule et désirez obtenir des plaques. Cliquez sur ce lien pour l'obtenir. Êtes-vous satisfait de nos prestations ? Détail. CERN Annual Closure (19 th December 2020 - 3 rd January 2021). Prix : Les informations transmises sur le site du canton de Vaudsont entièrement gratuites. Title: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA 13750 Author: Carte-Grise.org Subject: Le formulaire CERFA 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise. EMC %%EOF de matricule: indiquez votre numéro d’étudiant si vous avez déjà étudié auprès d’une autre université suisse, une HES/HEP ou EPFL/EPFZ. Suisse : attestation d'établissement 1.3. PeekAtMyApps.com A GaryAndWendy.com Website. La demande de certificat d’immatriculation proprement dite (Cerfa n°13750*03). L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et lui donne la certitude que la caisse qui émet l'attestation gère maintenant un compte individuel AVS à son nom. Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. /Tx BMC Vous pouvez nous le transmettre par courriel à . Lien direct : http://www.vd.ch/themes/mobilite/automobile/plaques-dimmatriculation/ Informations transmises : Le site du canton de Vaud vous donne des informations générales sur l’immatriculationd’un véhicule. Cession de plaques. +41 (0)24 557 76 11 formationcontinue@heig-vd.ch www.postformation.ch Date de réception du formulaire d’inscription : Demandeur/euse (domicile) Formulaire à retourner signé à : (4@�+:��\9�j [ Affichages écran --> *Pour certains cantons (entre autres ZG, ZH), vous ne pouvez envoyer que 5 demandes par adresse IP par jour. H��PA� �� endstream endobj 62 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream S'il vous plaît n'oubliez pas de signer le formulaire. Auteur. demande-immatriculation.pdf. Formulaire de demande d’inscription Page 1 / 2. simap.ch: The electronic platform of public procurement. EMC La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Auteur. Genevois : passeport ou carte d'identité 1.2. %PDF-1.6 %���� Pour en savoir plus sur comment les désactiver, ainsi que sur notre politique en matière de protection des données, [Alt+5] Accès à la navigation par autorités, [Alt+6] Page d'aide pour les personnes en situation de handicap, Déposer une demande de subside à l'assurance maladie, Vacances scolaires et jours fériés officiels, www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation, Attestation d'installation d'un dispositif d'attelage sur un véhicule usagé, Attestation pour état d'usure des disques de freins, Attestation pour modification de la hauteur de la suspension (dispositif réglable), Autorisation provisoire de circuler en Suisse, Bulletin de pesage pour poids à vide d'un véhicule, Carte de progression pour élève conducteur, Nouveau conducteur - obtenir un permis d'élève, Commande d'une carte de qualification conducteur OACP. endstream endobj 68 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Site web officiel de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA), responsable des démarches liées au permis de conduire, au numéros d’immatriculation, aux immatriculations de véhicules neufs et d’occasions, aux modifications sur le certificat d’immatriculation. /Tx BMC Enfin cette demande d’immatriculation provisoire avec plaque WW peut se faire directement en ligne sur le site Carte Grise Guichet. H��RAj�0����9���=�>a�=����C��R,�@4af��Zv^r�"��:��W� )r{R��ۺ�}��8̴���ƪ!�p���TѩY��o~��g=V��a�5�M��MF�34�J��h`['jrKG�ʵ��r�M˛��e(92�6ș��I���LB)�Sq9r^��&���ӟx! Le vendeur Nom et prénoms Adresse. Département des infrastructures (DI) Document. Demande d'un permis de conduire pour bateau; Demande de modification ou remplacement du permis de conduire pour bateau (changement de nom, prénom, origine, adresse, de canton, perte ou vol du permis de conduire bateau, etc. Immatriculer une voiture est un processus administratif compliqué à effectuer et qui prend du temps. TVA. elle-même. NIF STAT. Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l'ancienne carte grise. Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. du lundi au vendredi, de 07 h 30 à 16 h 30. The proportion of the population that comes from abroad is over 30%, making Vaud a welcoming region and one of the most cosmopolitan cantons in Switzerland. - Formulaire 1712 - Demande d'immatriculation 211 c) Si votre véhicule ne dispose ni du certificat de conformité européen, ni d'attestation de l'importateur suisse concernant les gaz, le bruit, la fumée et (si nécessaire) la protection des occupants ainsi que de la protection latérale 181 0 obj <>stream Formulaires internationaux (PCT) Les formulaires destinés aux demandes au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Plaques d’immatriculation et détenteurs Liens vers les médias sociaux . Formulaire 13750*07 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. H���1� EwN�����s�#Tj�U�/%��D�P!�������. Types de plaques. Date de publication. � �Z��S��/'�&_)r/ʥ�;��U�&�Hg�ԭ���҇��Γ�. Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans. EMC Téléphone. endstream endobj 55 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Vos données personnelles sont traitées par RRG SUISSE SA dont le siège social est situé Route De Reculan 11 A Ch-1024 Ecublens, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 27.09.1978 sous le numéro CHE-105.733.599. Partie supérieure du formulaire – X1, X2, X3 et P3 Cette partie supérieure reprend les informations concernant la nature de votre demande. Formulaire 20 - Demande d’immatriculation, transfert ou renouvellement d’un petit bâtiment (registre sur les petits bâtiments) (non-plaisance) (Version PDF , 90 Ko ) Téléchargement (28.8 kbps ): 25 secondes. 21 avril 2017. endstream endobj 56 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Welcome to our new residents. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des … Tél. endstream endobj 64 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream EMC Textes pour accompagner comment gagner des cadeaux gratuitement et facilement un cadeau de mariage. /Tx BMC Documents à fournir: 1. Pour les ressortissants des pays suivants (Andorre, Brunei, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, Singapour, Vatican) il conviendra de compléter la «Demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le canton de Vaud» à télécharger ci-dessous et joindre les annexes indiquées. Quiconque remplit les conditions d’assujettissement à la TVA doit s’annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans un délai de 30 jours suivant le début de son assujettissement. 49 0 obj <> endobj Chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d’identification des entreprises unique (IDE). Nous recommandons ces voies.Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Si toutefois vous ne parvenez pas à ouvrir les formulaires, veuillez cliquer ici (PDF, 1,59 Mo) pour obtenir la procédure. Cette démarche s'adresse aux Particuliers.. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur certificat de renonciation à succession schau dir angebote von ‪huile‬ auf ebay certificat rge pour assainissement an. /Tx BMC Lundi, mardi, mercredi et vendredi De 7h30 à 12h00 — 13h00 à 16h00 Jeudi sans interruption De 7h30 à 18h00 Ce formulaire de « demande d’immatriculation » est délivré gratuitement: par la firme qui livre le véhicule, par la compagnie d’assurance qui couvre la responsabilité civile, par les stations de contrôle technique, par la D.I.V. H���1 21 avril 2017. 50.- pour les plaques Etranger : permis de séjour ou d'établissement 1.4. 86, al.… H��PA Plaques d'immatriculation. Entreprise : extrait du Registre du commerce 1.6. 6��qp�BO����S�U�� T�d# Liens. C’est ici que vous allez indiquer, entre autres, si vous souhaitez une nouvelle plaque, ou si vous en avez déjà une. Avertissement. Période La taxe est perçue en début d'année pour l'année civile entière. endstream endobj 57 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream �0�������I���Ǟ0�N;l�?,t�k�0�ZE�#���+M9�Ĵ�j���!Ej'Ŋ��"��QT�qMs�*+� � ��7�(:5*@7z����[8��Q��G�K���;ؚX� �Д"��:P��,}o}+�V�;��J�^�%--�2�gS�2�m�{�K˓���L`B �[�p��P��C�� u��� Contactez-nous ! No. Fribourg. Formulaire de demande de soutien sponsoring par Genève Aéroport. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (526 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Situation matrimoniale CIN. Vous comptez remettre personnellement le formulaire au SAN : il suffit de vous rendre personnellement au dit service muni(e) du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous). Pour garantir l’attribution, la gestion et l’utilisation en bonne et due forme de l’IDE, l’OFS gère le registre IDE. EMC 15 novembre 2019 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) Se rendre à nos guichets 88, Route de Chancy. Formulaire à compléter pour une demande d'immatriculation. Formulaires nécessaires pour l'ensemble des prestations liées aux véhicules et aux permis de conduire ... Plan du site du Canton de Vaud [Alt+4] Accès à l'index thématique [Alt+5] ... Demande d'immatriculation - cession de plaques Numéro Autorigin est un service vous permettant de vérifier l'historique d'un véhicule. En continuant de visiter ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. endstream endobj 50 0 obj <>/OCGs[128 0 R]>>/Pages 47 0 R/Type/Catalog>> endobj 51 0 obj <>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/Tabs/W/Thumb 17 0 R/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 52 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Si vous achetez une voiture d'occasion, votre dossier de demande de carte grise doit com… Demande d'immatriculation - cession de plaques san.yverdon@vd.ch T +41 24 557 65 10 1401 Yverdon-les-Bains Case postale Rte de Lausanne 24 Yverdon-les-Bains san.nyon@vd.ch T +41 22 557 52 90 1260 Nyon Ch. )9:LT�T�w���3�6��)U��E�:Q�sX��3� /Tx BMC EMC Twitter (Liens externe, ... Certains cantons proposent à cet effet un service en ligne ou des formulaires à télécharger. Des files d’attente peuvent s’étendre à l’extérieur. endstream endobj startxref Type de publication. Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation. Formulaire M de l'office cantonal de la population et des migrations de demande d'autorisation de. endstream endobj 67 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Des questions ? 86, al.1, litt.a) 2. véhicules de service des délégations permanentes auprès d'organisations internationales et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces délégations (art. Permis de circulation origin… Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. EMC Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix (sur place ou par courrier) en joignant l'ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Demande_immat_OCV.pdf. endstream endobj 53 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 40.- pour la carte grise et Fr. Formulaire online. Office cantonal des véhicules (OCV) Publié dans. Pour les véhicules immatriculés au nom d’une association : vous devez également fournir le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une copie des statuts de l’association Coût de la prestation : Fr. services-automobiles.ch utilise des cookies pour vous garantir le meilleur service possible. Demande d'un permis de conduire pour bateau; Demande de modification ou remplacement du permis de conduire pour bateau (changement de nom, prénom, origine, adresse, de canton, perte ou vol du permis de conduire bateau, etc. Conformément à l'ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976, le sigle "CD" (plaques diplomatiques) est destiné aux : 1. véhicules de service des missions diplomatiques et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces missions (art. Veuillez vous informer auprès du service des automobiles de votre canton de domicile. Détail.

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