chien interdit en france liste

La Fondation 30 Millions d'Amis lutte constamment contre toutes les formes de souffrance animale en France et à l'étranger. Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif. Fondation 30 millions d'amis. des personnes inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire, c’est-à-dire ayant été condamné pour crime ou délit. Néanmoins des régimes juridiques différents (en termes de contrôles sanitaire et de traçabilité) s'appliquent à l'élevage d'animaux de … générales d'utilisation. De et vers Paris-Charles de Gaulle, le transport d'un animal en soute reste autorisé seulement sur les vols directs, y compris pour les voyages au sein de l'Union européenne. Le pitbull est un chien dont la stérilisation est obligatoire, sous risque d’avoir une peine pénale. Vous devez retirer votre permis en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Sélectionner ou désélectionner des catégories, en ouvrant le menu déroulant en haut à gauche de la carte, à côté du titre “PARCS ET RÉSERVES INTERDITS AUX CHIENS EN FRANCE”, Ajouter cette carte à vos favoris, en cliquant sur l’étoile à droite du titre. En cas de manquement à la loi, les sanctions sont sévères, puisque elles peuvent se traduire par 6 mois de prison, 7 500 € d’amende, la confiscation de votre animal et une interdiction de 5 ans maximum avant de pouvoir détenir à nouveau un chien catégorisé. Savez-vous que le pitbull est interdit en France ? A savoir : si votre chien mord quelqu'un, vous devez le soumettre à une évaluation comportementale. La liste d’animaux pouvant être élevés pour leur viande, leur fourrure ou à des fins médicales publiée cette semaine exclue les chiens et les chats, une première en Chine. Nouvelle fenêtre. Mais, sous certaines conditions, vous pouvez détenir un chien de 1re catégorie acquis avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale. L'absence d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Il s'agit des chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens des races suivantes sans être inscrits au livre des origines français (Lof) : Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie. Celui-ci est impossible, officiellement, à acquérir, à importer ou encore de le céder à quelqu’un. Par contre, si vous êtes locataire de votre logement, que celui-ci soit vide ou meublé, la situation est un peu plus compliquée. Les oignons et l’ail contiennent du disulfure de n-propyle notamment, susceptible de conduire à une anémie si le chien ou le chat en consomment plus de 5 à 10g par kg de poids sur quelques jours, ce qui représente 1 oignon entier ou 2 gousses d’ails pour un chien de 10kg ou juste 20g pour un chat. En France, aucune loi n'interdit la consommation de chien (ni de chat) si l'animal est tué en respectant les règles d'abattage et d'hygiène prévues par le code rural. Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. C’est le cas en France depuis la publication sur la loi concernant les chiens dits « dangereux » de janvier 99. En France, la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens jugés dangereux, classe le Rottweiler comme « chien de garde et … Il peut vous conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale après que vous ayez mis en œuvre ses recommandations. * Quel est le nom de votre association ? Détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Certains chiens ont un caractère bien trempé. Pas en France En France, certaines personnes n’ont pas le droit de détenir un chien appartenant aux catégories 1 et 2, celles dites des « chiens dangereux ». La partie théorique porte sur la connaissance des chiens et la relation entre le maître et le chien et les comportements agressifs et leur prévention. Les chiens de catégorie sont-ils interdits en location ? A noter que la compagnie Air-France autorise les chiens de 2ème  catégorie à voyager sur le même vol que leur propriétaire, sous réserve de disponibilités. C’est la législation encadrant la détention, la reproduction ou la vente de chiens de catégories en France, ainsi que leur circulation dans l’espace public et les transports. Votre abonnement a bien été pris en compte. site. Vous imaginez déjà votre heureux toutou se rouler dans le sable à vos côtés. uniquement à condition de voyager dans une cage homologuée IATA (International Air Transport Association). Les chiens de 1 ière catégorie sont interdits en cabine et en soute des avions. Il existe 4 niveaux de dangerosité. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. En cas de changement de commune de résidence, vous devez présenter votre permis de détention à la mairie de votre nouveau domicile. En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos. De nombreux pays les ont interdits. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à d’un En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation. Lire aussi : Le nombre de chiens de catégories et en France . Ce sont des chiens avec pédigrée (inscrits au LOF) qui sont de races : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiler ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de cette dernière race, sans être pour autant inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Un chien de 2e catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à la charge du propriétaire. A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 1re catégorie est passible d'une amende de 450 €. Pour les autres compagnies aériennes se renseigner auprès du service client. Cette interdiction est assez ancienne et figure actuellement dans l’arrêté du 1 er août 1986 qui dans son article 8 mentionne l’interdiction d’utiliser des chiens lévriers pur sang ou croisés. Seuls des formateurs agrées sont autorisés à délivrer l’attestation d’aptitude suite à cette formation (7h). générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés, Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof), Vous êtes majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles), Vous avez été condamné pour un crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire (ou dans un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire, si vous êtes étranger), La propriété ou la garde d'un chien vous a été retirée. Pourtant, on en voit souvent et un peu partout ! Après, il faudra redemander un permis de détention valable sans limitation de durée. Chine : pour la première fois chiens et chats exclus de la liste des animaux comestibles Selon une ONG, 10 millions de chiens sont tués chaque année en Chine pour leur viande. Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. » est mise à jour. espace personnel. Vous avez noté 5 sur 5 : Devant de nombreux accidents impliquant des chiens de races spécifiques, le législateur a souhaité catégoriser les chiens en fonction de leur morphologie, de type molossoïde, et de leur agressivité supposée. alerte par mail sur … ». Imaginez : Vous partez en vacances en famille, votre chien est de la partie. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). des personnes placées sous tutelle, sauf dérogation donnée par le juge des tutelles. Cette interdiction est assez ancienne et figure actuellement dans l’arrêté du 1 er août 1986 qui dans son article 8 mentionne l’interdiction d’utiliser des chiens lévriers pur sang ou croisés. Le vétérinaire classe le chien à l'un de ces 4 niveaux. Quelles sont vos obligations si vous détenez un chien de 1ère ou 2ème catégorie ? Entre jeux de mots douteux et mauvais sens de la plaisanterie, certains parents ont choisit un prénom interdit en France pour leur enfant. 10 ans après le drame du petit garçon déchiqueté par un Pitbull à Oberglatt (survenu en 2005 dans le Canton de Zurich), rien ou presque n’a bougé sur le plan Fédéral au sujet des chiens dangereux. Un chien de 1re catégorie est considéré comme présentant un danger grave et immédiat dans les situations suivantes : Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28, code rural et de la pêche maritime : article L215-1, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1er ou 2e catégoire, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2, Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1re catégorie, à la stérilisation, Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1, Sanctions relative au permis de détention, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4, Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7, Articles R211-5 à R211-5-4, R211-6 à R211-7, Code rural et de la pêche maritime : article R215-2, Sanctions (identification, assurance, vaccination, etc. Les frais de formation sont à votre charge. formulaire(pdf - 49.4 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13997.do), I-CAD, identification des carnivores domestiques, Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets), Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30. Il est autorisé de détenir un chien de catégorie 2, mais sous certaines conditions. Bon bah si y'a le meme texte en France sur "l'interdit d'interdire" je suis soulagée! Si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient, le maire peut refuser de vous délivrer le permis de détention. Les frais d'évaluation sont à votre charge. ), Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, Arrêté du 19 août 2013 relatif à la transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine, Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux (PDF - 932.9 KB), Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux, Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux. Ces chiens dits « d’attaque » sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull), de race mastiff (boerbull) et de race Tosa. Et pour cause : cette race ne laisse pas de chance au gibier qui se fait de plus en plus rare dans nos contrées ! A savoir : le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €, Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale. A savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux. des personnes s’étant déjà vu refuser le droit de propriété ou de garde d’un chien. A noter que l’Espagne et le Portugal sont les seuls pays européens à ne pas interdire les lévriers à la chasse. L’usage du lévrier pour la chasse est interdit en France comme dans la plupart des autres pays européens hormis l’Espagne et le Portugal. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Votre chien doit être stérilisé. Éléments de reconnaissance des chiens de 1re et 2e catégories, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services, Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus L’ail et l’oignon. Vérifié le 03 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une fois sur place, il fait beau, il fait chaud, et vous décidez alors de ne pas perdre une minute de vos vacances : direction la plage pour votre premier bain de l'année dans la mer. Bien vous renseigner avant de partir pour un trekking ou une rando avec votre toutou, car les amendes sont généralement bien salées ! Une erreur technique s'est produite. électronique. En cas de cession de votre chien, le nouveau propriétaire devra donc obtenir cette attestation. L'accès d'un chien de 1re catégorie aux transports en commun, aux lieux publics (à l'exception de la voie publique) et aux locaux ouverts au public est interdit. En effet, ces chiens ayant des difficultés respiratoires, ils ne sont plus autorisés à voyager en soute comme la plupart des autres chiens pesant plus de 5 kilos.. Un décès de trop Les plages où les chiens sont admis sont très rares. Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? d’inactivité. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous n'avez pas le droit non plus de stationner avec votre chien dans les parties communes des immeubles collectifs. Désormais, le boerbull est interdit en France et concernant le tosa inu, il est en première . Le maire (ou la préfecture de police de Paris) peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'1 mois. Voilà, j’espère que vous en savez un peu plus sur les obligations légales pour détenir un chien classé « dangereux » en France. Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée, vous êtes passible d'une amende de 750 € maximum. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Entre jeux de mots douteux et mauvais sens de la plaisanterie, certains parents ont choisit un prénom interdit en France pour leur enfant. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Quant à tous les autres chiens (la très grande majorité qui n’est pas catégorisée ! dès que l'information de la page «  Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers. Préfecture Lois & interdictions chiens 1ère et 2ème catégorie en France. En Chine, le gouvernement interdit pour la première fois la consommation de viande de chat et de chien. Définition des chiens de catégorie 1 et 2 , dits « dangereux ». Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut ordonner que le chien soit placé en fourrière et, éventuellement, euthanasié. Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? Voici les noms qui ne sont pas passés sur l'acte de naissance! Pour ce faire, écrire « à Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de 2e catégorie. Cerfa n° 13997*01 - Ministère chargé de l'intérieur, Accéder au » sera mise à jour significativement. Vétérinaires agréés Les maîtres doivent répondre à toute une série d’obligations et de respecter des interdictions qu’il convient de connaître pour ne pas être « … Ces homologues ont revu leur position. Y a t-il des lieux et des transports interdits aux chiens de catégorie. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. A condition de ne pas déranger votre voisinage (*) , vous avez le droit de détenir un ou plusieurs animaux de compagnie et le bailleur ne peut pas s’y opposer. Dans un arrêté du 1er août 1986, il est stipulé dans l’article 8 que la chasse avec des lévriers pur sang ou croisés est interdite. La définition de critères permettant de catégoriser les chiens dangereux date de Janvier 1999 (Loi n° 99-5). Le défaut d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €. Les tolérés, mais en très très petite quantité et très rarement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Connectez-vous et recevez une Le maire peut toutefois vous autoriser à détenir un chien de 2, Interdiction de détenir un chien de de garde et de défense (de 2, Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie), Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien, Confiscation du ou des chiens concernés dans le cas où l'euthanasie n'est pas prononcée. Liste des vaccins obligatoires pour un chien. ), ils sont généralement acceptés dans les espaces publics sauf interdictions ou dispositions spécifiques promulguées par arrêté municipal. Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez dans les endroits suivants : Le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance d'un cas de dangerosité d'un chien résidant dans un logement peut saisir le maire ou, à Paris, le préfet de police. responsable du site service-public.fr. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Association pour la défense et la protection des animaux en France. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Elle est néanmoins autorisée en Espagne, au Portugal ainsi Salutations, Webmasterque dans certains pays de l’Est. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Et vous devrez en permanence avoir une assurance garantissant votre responsabilité civile. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période ... dressage obligatoire et fiché sur la liste des chiens de catégorie 2, muselière et laisse obligatoire aux sorties, mais non interdit). Saint-Denis ... Les chats et chiens à nez retroussé interdits de vol en soute chez Air France. n’hésitez-pas à faire appel à un éducateur canin pour corriger tel ou tel défaut ! l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Essayez ultérieurement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Les chiens ou chats à nez retroussé, tels que les chiens boxers, pékinois, shih tsu ou encore chats persans ou burmeses, sont autorisés sur les vols de fret effectués par Air France. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. ... il n'y a AUCUNE liste officielle de chiens dits dangereux en Belgique. C’est ainsi qu’un maire pourra interdire la présence de chiens dans certaines zones ou rues de sa commune. Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Après la Grande-Bretagne (1991), les Pays-Bas (1993) et avant l’Italie (2003), la France fut le troisième grand pays européen à mettre en place une législation concernant les chiens dits « dangereux ». Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir ce chien. Attention : le voyage d'animaux en soute est interdit vers toutes les destinations en Chine jusqu'à nouvel ordre. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pour ne pas perturber la faune des parcs nationaux et autres réserves naturelles, les chiens sont généralement interdits dans ces milieux protégés, même tenus en laisse. Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Afin de protéger du mobilier urbain, des murets, ou autres objets et constructions, Adhésécure vous propose ce panneau ou cet autocollant interdit de monter.Produits fabriqués en France… L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ils peuvent néanmoins circuler sur la voie publique, à condition d’être muselés et tenu en laisse par une personne majeure. Vous devez retirer votre permis en mairie, muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Désormais, le boerbull est interdit en France et concernant le tosa inu, il est en première . Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives ayant pour but de diminuer la dangerosité du chien. Leur […] Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? En ce qui concerne les locations saisonnières, le bailleur a tout à fait le droit d’interdire tout type d’animal dans le logement, même un gentil toutou non catégorisé comme un chihuahua ! le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. » sera mise à jour significativement. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées : Vous n'avez pas le droit de détenir un chien faisant partie de cette catégorie appelée chiens d'attaque ou chiens de 1re catégorie si vous êtes dans l'une des situations suivantes : La détention d'un chien de 1re catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de  7 500 € d'amende. A noter : l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien. Région Nord. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Chiens interdits Certaines races de chiens sont interdites sur le territoire du canton de Fribourg. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Nouvelle fenêtre. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris. 3- Le stériliser s’il est de 1ère catégorie (mâle et femelle), sous peine d’une amende 15 000 €. Elle définit deux catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. En Suisse, certains cantons, Genève et compris, interdisent la reproduction et l’acquisition de Rottweilers, ainsi que d’autres races considérées comme dangereuses. Si vous êtes propriétaire d’un logement (appartement ou maison) et que vous n’êtes pas soumis à un règlement de copropriété, vous pouvez  posséder un chien, même s’il appartient aux catégories 1 ou 2 (tant que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de détention bien entendu). Celui-ci est impossible, officiellement, à acquérir, à importer ou encore de le céder à quelqu’un.

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